Droit des personnes handicapées
Défendre vos droits
Maître Betty BORNE, avocate associée chez AGN Avocats, est engagée auprès des personnes en situation de handicap pour faire respecter leurs droits et défendre l’inclusion via l’accessibilité dans le domaine de la communication, le numérique, la mobilité, l’accueil et le bâti. A cet effet, Maître Betty BORNE est administratrice au sein de l’AGEFIPH et avocate bénévole au sein de l’association « Agir Handicap-Droit Pluriel » rattachée au Barreau de Paris. Elle accompagne également les employeurs dans la conception, la mise en place et le suivi d’une politique handicap.
Nous conseillons et défendrons les personnes en situation de handicap et leur famille dans les domaines suivants :
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Handicap et milieu scolaire
Maître Betty BORNE vous conseille pour toutes difficultés rencontrées concernant l’accessibilité, la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation, les demandes/ décision de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) sur les attributions (AEEH, complément AEEH, AESH…), ainsi que sur l'octroi d’un matériel pédagogique adapté et l’aménagement des temps d’examens et de concours…
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Handicap et accompagnement dans l’emploi au sein de l’entreprise ordinaire ou en milieu protégé
Le code du travail et certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques souvent méconnues pour une personne en situation de handicap tant dans l’exécution de son contrat de travail (suivi médical, mesures d’adaptation au poste…) que pour la rupture de la relation contractuelle (protection renforcée, préavis....).
Ses connaissances jumelées en droit du handicap et des contraintes et enjeux d’une entreprise permet à Maître Betty BORNE d’intervenir également auprès d’employeurs en qualité d’Avocat-Conseil pour apporter son expertise sur la mise en place de mesures d’aide et d’accompagnement dans le cadre de la politique handicap. Elle accompagne à la négociation et à la rédaction d’accord d’entreprise sur ce thème.