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Maître Betty Borne accompagne et conseille les Comités Sociaux et Economiques en leur proposant :

• Un soutien juridique  pour la mise en œuvre de leurs missions en vue de construire un dialogue social  de qualité et apaisé et veiller au bon fonctionnement de l’institution, au respect de ses  prérogatives et du droit des élus,

• Un accompagnement des CSE à la négociation d’accords d’entreprises 

• Des formations sur-mesure dans le domaine de la négociation d’accords collectifs, l’actualité juridique….

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Forte de son expérience de médiatrice dans le domaine du droit du travail près les Cour d’Appel de Paris, Versailles et Montpellier, elle intervient en entreprise pour désamorcer des conflits dans l’hypothèse d’Elus en difficultés face à l'employeur. 

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Maître Borne défend également les droits du CSE dans le cadre d’un délit d’entrave et d’une action civile. 

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Exemples d'intervention :

• Procédures d'information-consultation : vérification du projet, du respect des obligations légales…

• Eclairage sur les conséquences juridiques d'un projet

• Préparation des réunions avec l’employeur/les salariés

• Proposition de solutions alternatives

• Rédaction d'avis juridiques motivés

• Conseils relatifs à la mise en œuvre les prérogatives du CSE en matière de SSCT

• Risques psychosociaux dans l'entreprise

• Harcèlement moral et sexuel